- Autorisation de sortie de territoire de mineur
Où s’adresser ? Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité française du mineur, pièce d'identité du représentant légal, justificatif de l'autorité parentale (le cas échéant). A savoir : l'autorisation est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal. Pour faire opposition à une sortie du territoire, contactez la préfecture, ou la gendarmerie. Pour les enfants de parents de nationalité étrangère, s'adresser à la préfecture. Gratuit. Délai d'obtention : immédiat. Où s’adresser? Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr Pièces à fournir : - Première demande ou remplacement (perte, vol ou détérioration) : formulaire rempli, 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille ou carte nationale d'identité française sécurisée, un justificatif de domicile récent, et le cas échéant : jugement de divorce, justificatif du nom d'usage, récépissé de déclaration de perte ou vol. - Renouvellement ou modification : pour un renouvellement, apporter l'ancien passeport et les mêmes pièces que pour une première demande. En cas de modification, le passeport est refait gratuitement. Observations : La validité du passeport délivré aux personnes majeures est de 10 ans (timbre fiscal de 60 €). Un mineur peut obtenir un passeport personnel (durée de 5 ans et timbre fiscal de 30 €) ou, s'il a moins de 15 ans, figurer sur celui d'un accompagnateur (durée de 5 ans, renouvelable gratuitement pour la même durée, timbre fiscal de 60 €). Autres cas, se renseigner en Mairie
Délais d'obtention : 10 à 15 jours. - Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir : -Première demande ou remplacement (perte, vol ou détérioration) : formulaire rempli et signé sur place, 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile récents, et le cas échéant : jugement de divorce, justificatif du nom d'usage, récépissé de déclaration de perte ou vol, document prouvant la nationalité française. - Renouvellement ou modification : le renouvellement de la carte ancien modèle expirée est considéré comme une première demande. En cas de modification, rendre la carte à rectifier et remplir un nouveau formulaire. -Dans tous les cas : la présence du demandeur est obligatoire. Délais d'obtention : de 2 à 4 semaines selon la période Où s’adresser ? Au service d'état-civil de votre mairie - Contact sur Crozon : etat-civil@crozon.fr
Pièces à fournir : contacter directement le service d'état-civil
A savoir : il est obligatoire, pour toute personne étrangère majeure, de demander un titre de séjour, au plus tard 3 mois après la date d'entrée en France. Gratuit - Titre d’identité républicain
Où s’adresser ? A la préfecture
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant, preuve de l'autorité parentale, titre de séjour des parents, preuve de la résidence de l'enfant en France (certificat scolaire...), 2 photos d'identité.
A savoir : le titre d'identité républicain est un document administratif pour les enfants mineurs étrangers, nés en France, et dont les parents ont un titre de séjour. Il permet à l'enfant de prouver son identité et de voyager à l'étranger. Il n'est pas obligatoire. Validité : 5 ans, renouvelable. Gratuit.
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