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Services et démarches 
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Le service de l'état-civil

Le service de l'état-civil de la mairie de Crozon vous accueille

  • du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h (jusquà 17h le vendredi)
  • le samedi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30

Il constitue le service de référence pour toutes vos démarches d'état-civil (extraits d'actes, titres d'identité et de voyage, déclaration de décès) mais aussi pour votre inscription sur les listes électorales, le recensement au titre du service national ou encore la demande de garte grise.

Pour tout renseignement ou demande, n'hésitez pas à contacter l'équipe : etat-civil@crozon.fr (Françoise Ferrec) ou etat-civil2@crozon.fr (Christine Moudenner)




Extraits d'actes d'état-civil

Vous pouvez commander vos extraits d'actes d'état-civil via Internet, dans la rubrique "téléprocédures" de ce site.

La mairie de Crozon délivre uniquement les actes dont les évènements ont eu lieu à Crozon : extrait d'acte de naissance, extrait d'acte de mariage et extrait d'acte de décès.

Pour des évènements survenus dans d'autres communes de France, la demande doit se faire directement auprès de la mairie du lieu concerné.
Pour des évènements survenus à l'étranger, il faut adresser la demande au service central de l'état-civil.




Titre d’identité et de voyage
  • Autorisation de sortie de territoire de mineur

Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr

Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité française du mineur, pièce d'identité du représentant légal, justificatif de l'autorité parentale (le cas échéant).

A savoir : l'autorisation est délivrée au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal. Pour faire opposition à une sortie du territoire, contactez la préfecture, ou la gendarmerie. Pour les enfants de parents de nationalité étrangère, s'adresser à la préfecture.

Gratuit.
Délai d'obtention : immédiat.

  • Passeport

Où s’adresser?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr

Pièces à fournir :
- Première demande ou remplacement (perte, vol ou détérioration) : formulaire rempli, 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille ou carte nationale d'identité française sécurisée, un justificatif de domicile récent, et le cas échéant : jugement de divorce, justificatif du nom d'usage, récépissé de déclaration de perte ou vol.
- Renouvellement ou modification : pour un renouvellement, apporter l'ancien passeport et les mêmes pièces que pour une première demande. En cas de modification, le passeport est refait gratuitement. Observations : La validité du passeport délivré aux personnes majeures est de 10 ans (timbre fiscal de 60 €). Un mineur peut obtenir un passeport personnel (durée de 5 ans et timbre fiscal de 30 €) ou, s'il a moins de 15 ans, figurer sur celui d'un accompagnateur (durée de 5 ans, renouvelable gratuitement pour la même durée, timbre fiscal de 60 €). Autres cas, se renseigner en Mairie

Délais d'obtention : 10 à 15 jours.

  • Carte nationale d’identité

Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact à Crozon : etat-civil@crozon.fr

Pièces à fournir :
-Première demande ou remplacement (perte, vol ou détérioration) : formulaire rempli et signé sur place, 2 photos d'identité, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille des parents du demandeur, 1 justificatif de domicile récents, et le cas échéant : jugement de divorce, justificatif du nom d'usage, récépissé de déclaration de perte ou vol, document prouvant la nationalité française.
- Renouvellement ou modification : le renouvellement de la carte ancien modèle expirée est considéré comme une première demande. En cas de modification, rendre la carte à rectifier et remplir un nouveau formulaire. -Dans tous les cas : la présence du demandeur est obligatoire.
Délais d'obtention : de 2 à 4 semaines selon la période

  • Carte de séjour

Où s’adresser ?
Au service d'état-civil de votre mairie - Contact sur Crozon : etat-civil@crozon.fr

Pièces à fournir : contacter directement le service d'état-civil

A savoir : il est obligatoire, pour toute personne étrangère majeure, de demander un titre de séjour, au plus tard 3 mois après la date d'entrée en France. Gratuit

  • Titre d’identité républicain

Où s’adresser ?
A la préfecture

Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant, preuve de l'autorité parentale, titre de séjour des parents, preuve de la résidence de l'enfant en France (certificat scolaire...), 2 photos d'identité.

A savoir : le titre d'identité républicain est un document administratif pour les enfants mineurs étrangers, nés en France, et dont les parents ont un titre de séjour. Il permet à l'enfant de prouver son identité et de voyager à l'étranger. Il n'est pas obligatoire.
Validité : 5 ans, renouvelable. Gratuit.




Elections

Le service chargé des élections recueille les inscriptions sur les listes électorales en collaboration avec le service de l'état-civil. Il organise les élections sur Crozon et orchestre notamment la préparation des 5 bureaux de vote de la commune.

Responsable : Catherine Caparros, 02 98 27 25 62 ou elections@crozon.fr

  • Carte d’électeur

Où s’adresser ?
Auprès de Catherine Caparros (elections@crozon.fr) ou au service d'état-civil de votre mairie (etat-civil@crozon.fr)

Pièces à fournir : le formulaire de demande di'nscription sur les listes électorales, dûment rempli, ainsi que les justificatifs d'identité, de la nationalité française et du domicile récent.

A savoir : les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année jusqu'au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l'année suivante). Présence de l'intéressé obligatoire. En cas d'impossibilité, nécessité d'une procuration. Gratuit.

  • Demande de vote par procuration

Où s'adresser :
A la gendarmerie

Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de l'incapacité à se déplacer le jour du scrutin (obligations professionnelles, maladie, vacances, etc.) et connaître l'état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), l'adresse et la profession du mandataire.
A savoir : ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d'infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement, sur demande écrite (joindre un certificat médical). Gratuit.




Décès
  • Déclaration de décès

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès - Contact sur Crozon : Françoise Ferrec au 02 98 17 09 51 ou etat-civil@crozon.fr.

Pièces à fournir : justificatif d'identité du déclarant, livret de famille ou extrait d'acte de naissance, ou pièce d'identité. Certificat médical constatant le décès. Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant. 

A savoir : la déclaration doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l'état civil du défunt

  • Certificat d’hérédité

    Où s’adresser ?

    Mairie du domicile du défunt

Pièces à fournir : livret(s) de famille du défunt. 

A savoir : le certificat d’hérédité n’est délivré que pour les cas simples. Pour les situations particulières s’adresser au notaire.




Service national
  • Votre recensement

Où s'adresser :
Au service état-civil de votre mairie - Contact sur Crozon : etat-civil@crozon.fr 

Pièces à fournir : carte nationale d'identité française (ou tout autre document prouvant la nationalité française) et livret de famille.

A savoir : le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l'âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d'anniversaire de leurs 16 ans ou le mois suivant. L'attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, etc.).




Automobile
  • Carte grise

Où s’adresser ?
A la préfecture, au service cartes grises : 02 98 76 28 71
Formulaires disponibles en mairie de Crozon au service de l'état-civil

Pièces à fournir : se reporter au formulaire de demande.

A savoir : les formalités d'établissement des cartes grises varient selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf, d'occasion, d'un duplicata, rectification ou changement d'adresse. Reportez-vous tout simplement au formulaire de demande sur lequel figurent tous les renseignements utiles, y compris les tarifs.









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