Loueurs, hôteliers et propriétaires, pensez à la taxe de séjour !

Toute personne séjournant à Crozon est redevable d'une taxe de séjour. Elle permet de financer une part des dépenses publiques liées à l'activité touristique (préservation et mise en valeur des espaces naturels, entretien des sentiers côtiers et des circuits de randonnée, nettoyage des plages, etc.), en évitant de faire supporter ces dépenses à la seule population permanente, les touristes n'étant pas redevables de la taxe d'habitation.

Perçue sur les personnes hébergés par les loueurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, son montant doit apparaître distinctement, en plus du prix de l'hébergement, sur la facture remise au client. Les "hébergeurs" établissent ensuite un chèque global à l'ordre du Trésor public pour le remettre au receveur municipal au plus tard :

• le 30 septembre 2010 pour la période de perception comprise entre 1er janvier et le 31 août 2010 ;
• le 15 janvier 2011 pour la période de perception comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010.

Sont exonérés à 100 % de cette taxe : les bénéficiaires de l'Aide sociale ; les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre ; les personnes exclusivement attachées aux malades ; les personnes attachées par leur travail au fonctionnement et au développement des établisements en particulier soumis à la taxe de séjour ; les fonctionnaires et agents de l'état appelés temporairement sur la commune pour l'exercice de leur profession ; les enfants de moins de 13 ans.

Sont exonérés à 50 % : les enfants âgés de 13 à 18 ans.

Réductions en faveur des familles nombreuses selon un taux variable (30%, 40%, 50%, 75%) identique à celui figurant sur la carte de réduction SNCF.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact ave Erwan Le Coeur (régisseur municipal) au 02 98 27 21 64 ou par mail urbanisme@crozon.fr.

En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez accéder aux montants de la taxe de séjour et à la déclaration type de reversement de cette taxe.

En prévision des modifications devant intervenir au 1er juillet 2010 en matière de classement des meublés de tourisme, l’article 24 de la Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a institué une obligation de déclaration en mairie, préalablement à l’offre de location, de chaque meublé de tourisme situé sur le territoire communal.

Cette disposition, codifiée à l’article L 324-1-1 du code du tourisme concerne exclusivement les meublés classés en préfecture ( de 1 à 5 étoiles) disposant d’un classement en cours de validité.

 Le décret d’application de la loi précitée (article 14 décret du 23 décembre 2009) fixe au 30 juin 2010 la date limite dont disposent les loueurs de meublés de tourisme, exerçant cette activité au 27 décembre 2009, pour déposer leur déclaration.

Une liste des meublés de tourisme déclarés sera tenue à jour et consultable en mairie à compter du 1^er juillet 2010.

 Par conséquent, il est demandé à tous les propriétaires d'un meuble de tourisme de bien vouloir remplir cette formalité avant le 30 juin 2010.

Pour vous permettre d’effectuer cette démarche auprès des services de la mairie, formulaire de déclaration Cerfa téléchargeable ci-après.

 Le déclarant devra justifier du classement de son meublé pour se faire délivrer le récépissé de déclaration par les services municipaux.