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Services et démarches 
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Le service Urbanisme accueille le public du mardi au vendredi, de 9h à 12h.
Le service offre au public la possibilité de s'informer sur la législation en cours, les particularismes de l'urbanisme local et les informations cadastrales.
Il constitue le service de référence pour toutes les démarches d'urbanisme, et notamment :

  • Permis de construire
  • Permis d'aménager (pour les lotissements par exemple)
  • Déclaration préalable (travaux de faible importance, clôtures, stationnement caravane, etc.)
  • Certificat d'urbanisme

Contact : Erwan Le Coeur, 02 98 27 21 64 ou urbanisme@crozon.fr




Le cadastre en un clic !

Plus besoin de se déplacer en mairie pour consulter le cadastre : retrouvez-le désormais sur Internet !

Le cadastre, document de référence qui dresse l'état de propriété du territoire national, est aujourd'hui visible sur cadastre.gouv.fr. Outre sa consultation, le site permet d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3. Plus de 600 000 feuilles couvre le territoire. A vos souris !




Puits et forages domestiques : nouvelle réglementation

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ilsdoivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire ci-dessous, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Ce formulaire doit être déposé en mairie de Crozon.

 


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Vous souhaitez acquérir un terrain situé en secteur naturel ?

La commune de Crozon soucieuse de la préservation des équilibres entre les espaces naturels et l’usage touristique des espaces littoraux, a mis en place un programme de maîtrise du caravanage sur la totalité de son territoire.

Vous avez le projet d'acquérir d’un terrain en secteur naturel classé

- espace boisé classé (zone ND),

- espace remarquable (zone NDS),

- zone agricole (zone NC),

vous ne pouvez ignorer ces informations :

Vous êtes dans une commune littorale : la loi Littoral s’applique.

La pratique touristique qui consiste à acquérir un terrain situé en zone naturelle ou agricole pour un usage de loisirs est réglementée.

Toute installation de type caravane, bungalow, mobil home et chalet est soumise à des règles précises par l’obtention en mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Nous vous informons qu’un document d’urbanisme de type Plan d’Occupation des Sols (POS), est disponible en mairie pour consultation. Il vous informera sur les règles de stationnement et d’installation des différents modes d’habitats de loisirs.

Nous vous invitons à prendre contact et à vous renseigner auprès du service urbanisme de la commune de Crozon.

Si vous vous portez acquéreur d’une parcelle avec des installations existantes, vous ne pouvez pas ignorer ce à quoi cela vous engage :

-extension ou modification interdite,

-modification conséquente de la structure interdite,

-remplacement de l’installation existante interdite.

La commune de Crozon est vigilante sur toute nouvelle installation illégale sur son territoire. A ce titre elle mettra en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour y mettre fin rapidement.

 

 




Déposer un permis de construire

La demande de permis de construire est nécessaire pour tout projet de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et/ou de ses annexes (garage, piscine, etc.) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.
A savoir : construire sans permis, c’est s’exposer à des sanctions : amendes mais aussi remise en l’état des lieux ou démolition de la construction qui peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier (établi en 4 exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de demande de permis de construire dûment rempli,
  • un plan de situation de terrain,
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • les plans des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

Pour les projets de construction réalisés sur des terrains non desservis par le réseau collectif d'assainissement, vous devez également joindre au dossier le document d'assainissement ci-après (formulaire Spanc) dûment rempli et en double exemplaire.


Télécharger le document



Déposer un permis d'aménager

Ce permis est utilisé  pour tous les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou de ses annexes. Il est notamment exigé pour les opérations de lotissement (divisions foncières), de remembrement ou d'affouillement/exhaussement.

Le dossier (établi en 4 exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de demande de permis d'aménager dûment rempli,
  • un plan de situation de terrain indiquant l'échelle et l'orientation du terrain,
  • une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement,
  • un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords,
  • un plan de composition d'ensemble du projet coté dans les trois dimensions (longueur, largueur et hauteur) pour un aperçu du terrain après réalisation du projet.
     



Déclarer des travaux

Qu'il s'agisse d'une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement de façade, réfection de la toiture, ouverture de fenêtre, construction d'une clôture, création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2) ou d'un changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en habitation), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Le dossier (établi en deux exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de déclaration préalable,
  • la localisation et la superficie du terrain,
  • la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé et, s'il y a lieu, de la surface hors d'oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.



Demander un certificat d'urbanisme

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.

Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et de renseignner par exemple sur les dispositions d'urbanisme (relatives au Plan local d'urbanisme, le fameux PLU) ou sur l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété). Attention, ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.

Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel. Outre les éléments du certificat d'information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Le dossier (en 2 exemplaires pour le certificat d'information et en 4 exemplaires pour le certificat opérationnel, à déposer en mairie) doit comporter :




Pour aller plus loin
  • Comment calcule-t-on la surface hors d'oeuvre nette (Shon) lors d'une demande de permis de construire ?
  • Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?
  • Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?
  • Est-il nécessaire d'obtenir un permis de construire pour installer un abri de jardin ?
  • A-t-on le droit de construire en limite séparative et, dans ce cas, doit-on demander l'accord du voisin ?
  • Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
  • Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde corps ?
  • Quelles sont les règles imposées au propriétaire qui veut clôturer son exploitation ?
  • ...

... voici autant de questions et bien d'autres que vous vous posez peut-être !

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités et formalités relatives aux contrats de construction, nous vous recommandons le site Servicepublic.fr et notamment la rubrique Contrat de construction : formalités. Vous pouvez également consulter la notice d'information mise en place par le ministère.









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